Conditions d’utilisation

En vigueur au 28 juin 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Grégoire Borach, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « BlueShield »
24 rue Léon Frot, 75011 Paris, France
SIRET : 830 707 691 00010
Email : ask.blueshield@gmail.com

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique majeure et juridiquement capable, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site blueshield-tcg.com (ci-après « l'Acheteur »).

Le site est exclusivement destiné à un public majeur. Les personnes mineures ne peuvent passer commande qu'avec l'autorisation expresse de leur représentant légal, qui demeure seul responsable du paiement et de l'exécution du contrat. En passant commande, l'Acheteur déclare expressément être majeur ou agir avec une telle autorisation.

Le fait pour l'Acheteur de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Une version archivée des CGV applicables à chaque commande est conservée par le Vendeur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des protections souples en PETG (polyéthylène téréphtalate glycolisé), conçues et produites en France, destinées à protéger les coffrets de jeux de cartes à collectionner (Pokémon, One Piece, Riftbound, etc.).

Les protections BlueShield sont des accessoires compatibles avec les coffrets concernés. Elles ne sont ni produites, ni distribuées, ni endossées par les éditeurs ou détenteurs des marques de jeux à collectionner.

Les photographies et descriptions illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible, sans toutefois engager le Vendeur sur de légères variations d'aspect liées à la fabrication ou à l'affichage.

2.1 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle constatée après la passation de la commande, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et procédera, au choix de ce dernier, soit à l'expédition partielle de la commande accompagnée du remboursement des produits indisponibles, soit à l'annulation et au remboursement intégral de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA), la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont nets, sans TVA collectée.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation par l'Acheteur.

3.1 Ventes vers l'Union européenne

Pour les commandes livrées dans un pays de l'Union européenne autre que la France, les prix affichés sont également en euros TTC. L'Acheteur résidant dans un État membre de l'UE peut, selon la réglementation locale en vigueur dans son pays, être tenu de s'acquitter de droits, taxes ou frais complémentaires perçus par les autorités fiscales ou douanières de son pays de résidence. Ces frais demeurent à la charge exclusive de l'Acheteur.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

L'Acheteur passe commande en ligne sur le site blueshield-tcg.com. La commande est validée après :

sélection des produits et ajout au panier,
saisie des informations de livraison et de facturation,
choix du mode de livraison,
acceptation expresse des présentes CGV par case à cocher obligatoire,
paiement de la commande.

Le Vendeur confirme la réception de la commande par email. Cette confirmation vaut acceptation et formation du contrat de vente.

4.2 Limite quantitative et commandes professionnelles

Les produits BlueShield sont destinés à un usage personnel par des consommateurs particuliers. Le Vendeur se réserve le droit de limiter à 10 unités maximum par référence et par commande sur le site blueshield-tcg.com. Cette limite est destinée à garantir une distribution équitable et à éviter les commandes à des fins de revente non autorisées.

Pour toute commande professionnelle (revendeurs, boutiques, conventions, événements) ou supérieure à 10 unités par référence, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur par email à ask.blueshield@gmail.com pour étudier les modalités spécifiques (conditions tarifaires, délais de livraison, mode de paiement, justificatifs requis tels qu'un extrait Kbis ou un numéro SIRET). Le Vendeur traite ces demandes au cas par cas et se réserve le droit de les accepter ou de les refuser sans avoir à motiver sa décision.

4.3 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, sans indemnité, dans les cas suivants :

commande émanant manifestement d'un revendeur ou d'un acheteur agissant à des fins commerciales (achats en volume anormalement élevé, adresses multiples, etc.),
commande présentant un caractère anormal au regard du comportement habituel de l'Acheteur (montant, fréquence, destination),
litige préexistant avec l'Acheteur, notamment en cas d'impayé sur une commande précédente,
suspicion sérieuse de fraude au paiement,
incohérence ou incomplétude des informations fournies (adresse non vérifiable, identité incertaine).

En cas d'annulation après paiement, l'Acheteur sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

4.4 Vérification d'identité

Pour les commandes d'un montant supérieur à 500 €, ou en cas de suspicion de fraude (adresse de facturation différant de l'adresse de livraison, comportement inhabituel sur la plateforme, etc.), le Vendeur se réserve le droit de demander à l'Acheteur, avant expédition, une preuve d'identité et/ou de domicile. Le délai d'expédition est alors suspendu jusqu'à réception des éléments demandés.

4.5 Ventes promotionnelles et quantités limitées

Certaines références peuvent être proposées à la vente dans le cadre d'opérations promotionnelles, de précommandes, ou de drops à durée ou quantité limitée (notamment pour les coffrets en édition limitée ou les nouveautés). Pour ces opérations :

Les commandes sont honorées dans la limite du stock physique réellement disponible au moment de leur préparation par le Vendeur, indépendamment de leur ordre d'arrivée affiché par le système ;
Si, en raison d'un afflux simultané de commandes, le stock physique s'avère insuffisant pour honorer l'ensemble des commandes validées, le Vendeur procédera prioritairement à l'expédition des commandes selon l'ordre chronologique d'encaissement effectif du paiement ;
Les commandes qui ne pourront être honorées seront intégralement remboursées dans un délai maximum de 14 jours, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée au Vendeur.

L'Acheteur reconnaît et accepte que la confirmation de commande générée automatiquement par la plateforme ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité du produit, mais un accusé de réception soumis à vérification du stock physique.

Article 5 — Paiement

5.1 Modalités

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments / Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

La commande est considérée comme effective dès l'encaissement effectif du paiement.

5.2 Sécurité et lutte contre la fraude

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure et soumises aux contrôles antifraude de Shopify Payments / Stripe. Le Vendeur conserve les preuves de la commande, du paiement et de l'expédition (numéro de suivi, accusé de livraison) afin de pouvoir contester toute réclamation infondée auprès de l'établissement bancaire de l'Acheteur.

5.3 Contestation de paiement (chargeback)

En cas de contestation de paiement (« chargeback ») effectuée par l'Acheteur auprès de sa banque après réception du produit, le Vendeur se réserve le droit de présenter à l'établissement bancaire l'ensemble des preuves de bonne exécution de la commande (preuve de livraison signée ou tracée, échanges email, photographies de l'emballage). Toute contestation manifestement abusive pourra donner lieu à des poursuites pour escroquerie (art. 313-1 du Code pénal).

Article 6 — Livraison

6.1 Zones desservies

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne, selon les options proposées au moment de la commande.

6.2 Modes de livraison

Colissimo (France métropolitaine et UE) : livraison à domicile.
Mondial Relay (France métropolitaine) : livraison en point relais. Pour ce mode, l'Acheteur communique l'adresse de son point relais par email après la commande.

6.3 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement (hors week-ends et jours fériés). Pour les livraisons en point relais (Mondial Relay), ce délai court à compter de la réception, par email, de l'adresse du point relais communiquée par l'Acheteur.

S'ajoute le délai d'acheminement du transporteur, estimé à 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 3 à 8 jours ouvrés pour l'Union européenne.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Sauf accord exprès contraire, le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat.

6.4 Transfert de risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur au moment où il prend physiquement possession du bien.

6.5 Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date de livraison initialement prévue, l'Acheteur peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par email à ask.blueshield@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

L'Acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

7.2 Retour du produit

L'Acheteur retourne le produit, dans son emballage d'origine, en bon état (non utilisé, non endommagé), et accompagné de la facture, à l'adresse suivante :

Grégoire Borach — BlueShield
24 rue Léon Frot, 75011 Paris, France

Le retour doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les retours envoyés en contre-remboursement ou en port dû seront systématiquement refusés.

7.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison initiaux au tarif standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition (la première date retenue), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.

En cas de produit retourné dans un état dégradé par rapport à l'état dans lequel il a été expédié (produit utilisé, endommagé, sans emballage d'origine, incomplet), le Vendeur se réserve le droit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, de réduire le montant du remboursement à due proportion de la dépréciation du bien, voire de refuser le retour si le produit est inutilisable ou invendable.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les biens descellés par l'Acheteur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
les biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

L'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Le Vendeur n'est pas tenu à cette obligation de mise en conformité si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l'Acheteur bénéficie de la garantie contre les vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre

Pour faire valoir l'une de ces garanties, l'Acheteur contacte le Vendeur par email à ask.blueshield@gmail.com en joignant les justificatifs suivants : une vidéo claire et continue du produit présentant le défaut (de préférence avec déballage du colis), ou à défaut plusieurs photos sous différents angles, non retouchées et avec métadonnées EXIF préservées, ainsi que la facture.

Article 9 — Responsabilité et limites

9.1 Limite de responsabilité produit

Le Vendeur garantit la conformité de ses protections aux caractéristiques décrites (matériau, dimensions, finition). En revanche, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'état du coffret de jeu à collectionner protégé par la sleeve, ni des éventuels dommages survenus à ce coffret antérieurement, pendant ou postérieurement à l'utilisation de la protection BlueShield.

L'usage du produit relève de la responsabilité de l'Acheteur, qui s'assure de la compatibilité dimensionnelle entre la protection et le coffret avant utilisation. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour la dépréciation alléguée d'un coffret de jeu à collectionner attribuée à l'usage du produit BlueShield.

9.2 Limite financière de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale du Vendeur au titre d'une commande, tous préjudices confondus (directs, indirects, immatériels), est expressément plafonnée au montant TTC effectivement payé par l'Acheteur pour la commande concernée.

Article 10 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme tels les événements suivants, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, guerres, attentats, émeutes, grèves générales ou sectorielles affectant les transporteurs ou les fournisseurs, ruptures d'approvisionnement en matières premières, cyberattaques affectant la plateforme Shopify ou les prestataires de paiement, défaillance des réseaux de communication, mesures gouvernementales restrictives.

En cas de force majeure, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et le délai d'exécution sera suspendu pour la durée de l'événement. Si l'événement perdure plus de 30 jours, chaque partie pourra résoudre le contrat de plein droit, avec remboursement intégral des sommes versées par l'Acheteur.

Article 11 — Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, l'Acheteur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le médiateur sera désigné prochainement et ses coordonnées seront mises à jour dès l'adhésion effective.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

Article 13 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, et sont archivées par le Vendeur. Toute modification substantielle sera signalée à l'Acheteur par notification email lorsque celui-ci dispose d'un compte client.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir au choix le tribunal de son lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celui du siège du Vendeur.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l'attention de Grégoire Borach — BlueShield
24 rue Léon Frot, 75011 Paris, France
Email : ask.blueshield@gmail.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : __________
Commandé le : __________ / Reçu le : __________
Nom du consommateur : __________
Adresse du consommateur : __________
Date : __________
Signature (uniquement en cas de notification papier) : __________

Dernière mise à jour : 28 juin 2026